Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site de la Boutique T-Shirt.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Boutique T-Shirt
Adresse : Avenue de Saintonge, 86600 Lusignan, France
E-mail : sav.boutique.tshirt@proton.me
Informations complémentaires :
- Raison sociale : [à compléter]
- Forme juridique : [à compléter]
- SIREN/SIRET : [à compléter]
- TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances exceptionnelles.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Article 9 – Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute demande relative à ces garanties peut être adressée à :
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en contactant :
Article 12 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.